Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour le 16 juillet 2026

1. Préambule, objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès au site https://www.krewsite.com, au tableau de bord, au bot WhatsApp et à l'ensemble des fonctionnalités Krewsite, édités par TESSONNEAU Adrien, entrepreneur individuel (micro-entreprise), domicilié 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France (SIREN 102 681 087 : SIRET 102 681 087 00015).

L'utilisation du Service implique l'acceptation des CGU en vigueur. La souscription d'une formule payante est également soumise aux Conditions générales de vente (CGV). La Politique de confidentialité décrit les traitements de données personnelles. En cas de contradiction, les conditions particulières affichées lors de la commande prévalent sur les CGV, puis sur les CGU.

2. Définitions

• « Krewsite » ou le « Service » : le site, le tableau de bord web, le bot WhatsApp Business, les WhatsApp Flows, les outils de suivi de chantier (pointages, rapports, incidents, tâches, documents, mémos, engins) et les fonctions associées ;
• « Utilisateur » : toute personne qui accède au Service, gratuitement ou dans le cadre d'un abonnement (dirigeant, collaborateur bureau, intervenant terrain) ;
• « Compte » : l'espace et les identifiants permettant d'accéder au tableau de bord (email et mot de passe) ou, pour le terrain, l'identification par numéro WhatsApp rattaché à une entreprise cliente ;
• « Entreprise cliente » : la société ou l'entité professionnelle qui souscrit au Service et configure l'accès de ses collaborateurs et intervenants ;
• « Plateforme tierce » : tout service externe utilisé avec Krewsite, notamment Meta (WhatsApp Business Platform / Cloud API), Stripe, Supabase, Vercel, n8n et, le cas échéant, Mistral AI (intelligence artificielle) ;
• « Abonnement » : la formule gratuite, d'essai ou payante (Starter, Pro, Business ou équivalent) souscrite pour une période mensuelle ou annuelle.

3. Nature et rôle de Krewsite

Krewsite est un outil technique SaaS destiné aux professionnels du BTP et assimilés. Il permet de centraliser et structurer des informations de chantier transmises notamment via WhatsApp (messages, photos, vocaux, documents, géolocalisation, formulaires WhatsApp Flows) et de les consulter depuis un tableau de bord web.

Selon la formule choisie, le Service peut proposer notamment : pointages, rapports de chantier, signalement d'incidents, gestion de tâches, documents, mémos, suivi d'engins, alertes, rôles et permissions, et Krewpilot (assistant IA documentaire propulsé par Mistral AI, IA française) ainsi que d'autres fonctions d'aide basées sur l'intelligence artificielle.

Krewsite est indépendant de Meta Platforms, Inc. et de WhatsApp. Il n'est ni affilié, ni agréé, ni sponsorisé, ni approuvé par Meta, WhatsApp, Facebook ou Instagram, et n'agit pas en leur nom. Les noms et marques appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Krewsite ne remplace pas les obligations légales, contractuelles ou de sécurité sur chantier. L'éditeur fournit l'outil technique ; il ne décide pas des actions terrain, ne donne aucun mandat à l'Utilisateur et n'intervient pas dans les relations de l'Entreprise cliente avec ses salariés, sous-traitants ou clients finaux.

4. Accès, capacité et sécurité du Compte

L'accès au tableau de bord nécessite la création d'un Compte (email et mot de passe). L'accès terrain s'effectue via WhatsApp, après rattachement du numéro à une Entreprise cliente et, le cas échéant, validation d'un parcours d'onboarding (profil, langue, consentement d'usage professionnel).

L'Utilisateur doit avoir la capacité juridique de contracter. Le Service s'adresse à un usage professionnel. Une personne mineure ne peut l'utiliser qu'avec l'autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal, et uniquement dans le cadre autorisé par l'Entreprise cliente.

Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour. Le Compte dashboard est personnel. L'Utilisateur doit protéger ses identifiants, sessions et accès WhatsApp professionnels, ne pas les partager et signaler sans délai tout accès non autorisé à contact@krewsite.com.

Toute action réalisée depuis le Compte ou depuis le numéro WhatsApp rattaché est présumée provenir de son titulaire ou de la personne autorisée par l'Entreprise cliente, sauf preuve contraire. L'Entreprise cliente est responsable de la gestion des accès de ses collaborateurs et intervenants.

5. Usages autorisés et interdits

L'Utilisateur peut employer Krewsite uniquement pour les besoins professionnels de l'Entreprise cliente, dans les limites de sa formule, de la loi, des présentes CGU et des règles des Plateformes tierces (notamment les conditions Meta / WhatsApp Business).

Il est notamment interdit de :

• contourner les limites, mesures de sécurité ou contrôles d'accès du Service ;
• partager, revendre, louer ou céder un Compte, un accès WhatsApp ou un Abonnement sans autorisation écrite ;
• extraire massivement, copier, décompiler, modifier ou tenter de reconstituer le code ou les données du Service, sauf droit impératif contraire ;
• utiliser Krewsite pour frauder, tromper, harceler, porter atteinte aux droits de tiers ou commettre une infraction ;
• envoyer du spam, des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte à la vie privée via le bot ou le Service ;
• perturber le Service, introduire un programme malveillant, surcharger l'infrastructure ou tester ses vulnérabilités sans autorisation ;
• utiliser des données, comptes, numéros WhatsApp ou moyens de paiement sans autorisation de leur titulaire ;
• contourner, abuser ou violer les règles de la plateforme WhatsApp Business / Meta (notamment envoi non sollicité, usurpation d'identité, automatisations abusives) ;
• utiliser le Service à des fins autres que le suivi et la coordination d'activité professionnelle liés aux chantiers ou à l'organisation de l'Entreprise cliente.

6. Obligations de l'Utilisateur et de l'Entreprise cliente

L'Utilisateur s'engage à un usage licite du Service et au respect des conditions d'utilisation de Meta / WhatsApp, Stripe et des autres Plateformes tierces concernées.

L'Entreprise cliente et l'Utilisateur sont seuls responsables :

• de la configuration des chantiers, rôles, permissions, contacts et automatisations ;
• du contenu des messages, photos, vocaux, documents et localisations transmis via WhatsApp ou le tableau de bord ;
• du respect du droit du travail, de la santé-sécurité au travail, et de l'information / base légale applicable aux intervenants dont les données sont traitées ;
• des décisions opérationnelles prises à partir des informations affichées dans le Service.

Krewsite fournit l'outil technique mais ne contracte pas à la place de l'Utilisateur et n'intervient pas dans ses relations avec des tiers.

7. Licence et propriété intellectuelle

Sous réserve du respect des présentes, Krewsite accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, non cessible et révocable d'accès au Service pendant la durée de son droit d'utilisation.

Le Service, son code, ses bases de données, sa structure, ses interfaces, sa documentation, ses textes, visuels, logos et signes distinctifs sont protégés. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'Utilisateur. Les marques et contenus des Plateformes tierces (notamment Meta et WhatsApp) restent la propriété de leurs titulaires.

Les contenus saisis ou transmis par l'Utilisateur (messages, médias, documents) restent la propriété de l'Entreprise cliente ou de leurs ayants droit. L'Utilisateur concède à Krewsite une licence limitée pour les héberger, traiter et afficher strictement aux fins de fourniture du Service.

8. Plateformes et services tiers

Le fonctionnement de Krewsite dépend en partie de Meta (WhatsApp Cloud API et WhatsApp Flows), de Stripe (paiement), de Supabase (authentification, base de données, stockage), de Vercel (hébergement) et, le cas échéant, de Mistral AI pour la transcription ou Krewpilot.

Ces Plateformes disposent de leurs propres conditions, peuvent modifier leurs interfaces, limiter ou interrompre leurs services et restent responsables de leurs propres prestations.

Une modification, indisponibilité, suspension ou décision d'une Plateforme tierce (notamment Meta / WhatsApp) peut réduire ou empêcher certaines fonctions de Krewsite sans que cela constitue automatiquement une faute de l'éditeur. Krewsite ne peut garantir qu'un message, un Flow ou une automatisation sera accepté ou exécuté par WhatsApp.

9. Disponibilité, maintenance, continuité et sécurité

9.1. Obligation de moyens

Krewsite est fourni avec une obligation de moyens. L'éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible de façon continue, sous réserve des périodes de maintenance, des incidents, de la forte charge et des dépendances aux Plateformes tierces (notamment Meta / WhatsApp, Vercel, Supabase, Stripe, n8n).

Aucune disponibilité à 100 % n'est garantie. Une interruption ou dégradation liée à une Plateforme tierce, au réseau Internet, à WhatsApp ou à un équipement de l'Utilisateur ne constitue pas automatiquement une faute de Krewsite.

9.2. Maintenance

Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance préventive ou corrective, mise à jour, sécurité ou évolution. Lorsque cela est raisonnablement possible, Krewsite s'efforce d'informer les Utilisateurs des interruptions planifiées significatives (notamment par email ou message dans le Service), dans un délai raisonnable avant l'opération. En cas d'urgence (faille de sécurité, incident critique), une intervention peut avoir lieu sans préavis.

9.3. Objectifs de rétablissement (hors maintenance planifiée)

Sous réserve des dépendances tierces et hors cas de force majeure, Krewsite se fixe les objectifs suivants (engagement de moyens, et non garantie absolue de résultat, sauf SLA particulier écrit pour une offre Business) :

• RTO (durée indicative maximale de rétablissement du Service après un incident majeur imputable à Krewsite) : 48 heures ;
• RPO (perte de données indicative maximale en cas d'incident majeur sur l'infrastructure de données gérée pour Krewsite) : 24 heures.

Ces objectifs ne couvrent pas les indisponibilités ou pertes résultant de Meta / WhatsApp, d'un acteur de paiement, d'une erreur de l'Utilisateur, d'une suppression demandée, ou d'un événement hors du contrôle raisonnable de l'éditeur.

Pour la formule Business, un SLA contractuel plus précis peut être convenu par écrit ; à défaut, les présentes dispositions s'appliquent.

9.4. Continuité, sauvegardes et qualité

Krewsite s'appuie sur des prestataires d'hébergement et de base de données reconnus et met en œuvre des pratiques raisonnables de développement, de déploiement et de correction (mises à jour, tests selon les risques, procédures de mise en production). Un suivi des erreurs et des incidents techniques est recherché dans la mesure des outils disponibles.

L'Utilisateur demeure responsable de conserver, lorsque cela est pertinent pour son activité, des exports ou copies des informations critiques (rapports, documents) disponibles via le Service.

9.5. Sécurité

Krewsite met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment : communications chiffrées (HTTPS / TLS), authentification des comptes dashboard, contrôle d'accès par rôles, hébergement chez des prestataires sécurisés, et application des correctifs de sécurité raisonnablement disponibles. Le détail des mesures et de l'architecture figure dans la Politique de confidentialité (section Sécurité).

L'Utilisateur et l'Entreprise cliente doivent protéger leurs accès (mots de passe, sessions, téléphones WhatsApp professionnels) et signaler sans délai tout incident à contact@krewsite.com.

9.6. Évolutions du Service

Krewsite peut faire évoluer les fonctions du Service. Une modification substantielle affectant une offre payante en cours est traitée conformément aux droits impératifs applicables aux services numériques et aux CGV.

10. Suspension et fermeture du Compte

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la fermeture de son Compte dashboard depuis les paramètres du profil ou en écrivant à contact@krewsite.com. Un intervenant terrain peut demander la suppression ou l'archivage de ses données liées à WhatsApp selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité.

La fin d'un Abonnement est régie par les CGV et ne vaut pas nécessairement suppression immédiate de toutes les données soumises à une obligation de conservation légale ou comptable.

Krewsite peut suspendre tout ou partie de l'accès, immédiatement en cas d'urgence, de fraude, de risque de sécurité, d'impayé ou de manquement grave, ou après mise en demeure raisonnable pour un autre manquement remédiable. L'Utilisateur est informé du motif et des voies de contestation lorsque la loi l'exige.

11. Responsabilité et absence de garantie de résultat

L'utilisation de Krewsite ne garantit aucun résultat opérationnel, commercial ou de sécurité particulier (présence sur chantier, conformité réglementaire, absence d'incident, exhaustivité des rapports, etc.). Les exemples présentés sur le site sont illustratifs.

L'Utilisateur et l'Entreprise cliente demeurent seuls responsables de leurs paramétrages, contenus, pointages, décisions terrain, obligations légales, fiscales et sociales, ainsi que de la vérification des informations avant toute décision.

Dans les limites autorisées par la loi, Krewsite n'est pas responsable :

• d'une panne, interruption ou dégradation du Service liée à une Plateforme tierce, au réseau Internet ou à un équipement de l'Utilisateur ;
• d'une perte de données résultant d'un acte de l'Utilisateur, d'un accès non autorisé à ses identifiants ou d'un manquement aux consignes de sécurité ;
• d'une décision, sanction ou préjudice provenant d'un acte de l'Utilisateur, de l'Entreprise cliente ou d'une Plateforme tierce.

Aucune clause n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni les garanties légales dues aux consommateurs lorsque celles-ci s'appliquent. Dans les seules relations avec un Utilisateur professionnel et dans les limites de la loi, Krewsite ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, atteinte à l'image, etc.) et sa responsabilité totale est plafonnée aux sommes hors taxes payées par l'Entreprise cliente au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

12. Preuve et communications

Les enregistrements électroniques, journaux techniques, confirmations Stripe, messages WhatsApp traités via le Service et emails conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent servir de preuve des accès, commandes et échanges, sous réserve de toute preuve contraire.

Les communications relatives au Service peuvent être adressées à l'email associé au Compte. L'Utilisateur doit maintenir ces coordonnées à jour.

13. Données personnelles et RGPD

Krewsite s'engage à traiter les informations mises à sa disposition dans le cadre du Service conformément aux réglementations applicables à la protection des données personnelles, notamment le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), ainsi qu'aux contrats conclus avec le Client (notamment le DPA lorsque Krewsite agit en sous-traitant).

Les traitements détaillés (données reçues via l'API WhatsApp Business de Meta, cookies, destinataires, durées de conservation, partage avec des tiers, modalités de suppression des données, droits des personnes) sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Lorsque Krewsite traite des données pour le compte de l'Entreprise cliente (intervenants, contenus de chantier), les engagements de sous-traitance (instructions documentées, confidentialité, notification de violation, sous-traitants ultérieurs) figurent dans l'Accord sur le traitement des données (DPA).

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@krewsite.com.

14. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie affectée informe l'autre partie dans un délai raisonnable et s'efforce d'en limiter les effets.

15. Modification des CGU

Krewsite peut modifier les CGU pour tenir compte d'une évolution légale, technique ou fonctionnelle. La version applicable est datée. Une modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs par un moyen approprié avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis. Elle ne prive pas un consommateur des droits attachés à un contrat déjà conclu.

16. Nullité partielle et non-renonciation

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

17. Support, droit applicable et litiges

Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@krewsite.com. Horaires de disponibilité : du lundi au vendredi de 08h00 à 13h00 UTC (fermé l'après-midi). Voir aussi la page Contact.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence.

En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement au médiateur désigné dans les CGV. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes selon les règles légales applicables ; aucune compétence territoriale exclusive n'est imposée au consommateur.